Prud'hommes: Résolution des litiges - Institution prud'homale par Jules Roussel

Prud'hommes: Résolution des litiges - Institution prud'homale

Titre de livre: Prud'hommes: Résolution des litiges - Institution prud'homale

Auteur: Jules Roussel


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Jules Roussel avec Prud'hommes: Résolution des litiges - Institution prud'homale

Prud’hommes : comment résoudre ses litiges

Cet ebook est utile aux salariés considérant une action devant les prud’hommes,

Cet ebook est utile aux conseillers du salarié et aux juges prud’homaux à la
recherche d’un outil juridique précis et actuel concernant la procédure et
l’institution prud’homale

Cet ebook porte sur la résolution des litiges et le conseil de prud’hommes.
Il est exclusivement basé sur la législation française du droit du travail applicable
en 2014.

Il contient huit titres, ou parties, présentant l’institution prud’homale et sa
procédure.

Il rassemble de manière imbriquée les textes législatifs et réglementaires, pour une
facilité d’utilisation.

Le titre premier présente les règles régissant les attributions du conseil de
prud’hommes
.

Le titre II celles relatives à leur institution et leurs modalités d’organisation et de
fonctionnement.

Le titre III présente le Conseil supérieur de la prud’homie.

Le titre IV, consacré aux « conseillers prud’hommes », rassemble, dans deux
chapitres distincts, les dispositions relatives à l’élection et au statut des conseillers.
Il comporte, en outre, un chapitre consacré aux dispositions pénales.

Le titre V porte sur la « procédure devant le conseil de prud’hommes ».

Le titre VI sur les « voies de recours ».

Le titre VII la médiation

Le titre VIII la prescription des actions